Les mentions légales

RAISON SOCIALE

L’association "Dans La Vague Plurimédia" crée en 1995 est déclarée en préfecture de Gironde sous le n° W332003493, n° SIRET 454 074 337 00014 code APE 913E. C’est une association de la loi du 1er juillet 1901 dont l’intérêt est la mise en commun permanente d’activités de communication dans le but de développer des liens sociaux à travers l’information, la distraction et la culture. Le siège de DLV : 9 Rue Charles DARWIN 33 160 St Médard en Jalles _ Les locaux radiophoniques : 12 Rue Henri Dunant 33 160 St Médard en Jalles

Extrait des statuts

ARTICLE 1er DENOMINATION Il est constitué l’association dite « Dans La Vague Plurimédias » (association d’unions médiatiques) (DLV. Plurimédias), fondée le 26 septembre 1995, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901. _ Elle a son siège social à Saint Médard en Jalles (Gironde). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, décision ratifiée par la prochaine assemblée générale. La durée de l’association est limitée à 99 ans. ARTICLE 2 BUT L’association DLV a pour but le développement et la promotion de la culture et de l’information sous toutes ses formes, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre de citoyens. ARTICLE 3 MOYENS D’ACTION - Accès et/ou création de supports médiatiques et de supports de communications - Promotion et\ou organisation de manifestations socioculturelles - Mise à disposition d’un centre de communication audiovisuel et internet

Légalité

Aujourd’hui, la webradio deviend légale, nous avons : - Fait 1 déclaration d’existence auprès du CSA en tant que "Webradio Associative" ; afin d’avoir une récépissé de déclaration délivré par le CSA - Signature des contrats avec les ayants droits d’auteurs depuis juillet 2007 : France Webradios a négocié avec ces derniers organismes. - Qu’est ce France Webradios ? RadioDLV est un des membres fondateurs de l’association : FRANCE WEBRADIOS (Association Nationale des Webradios) - Créée en Février 2006, cette association a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au développement et à la promotion, tant au niveau national qu’international, des programmes radio empruntant le réseau Internet. Aujourd’hui elle regroupe 20 webradios : 4U Radios, Bide & Musique, C9 Radio, Click’n Rock, Electra Radio, Fréquence 3, Frequence Metz, Hag’ FM, La Grosse Radio, La Radio De Sebb, M Plus M, Paris-One.com, Radio ABF, Radio Blagon, Radio DLV, Radio Linas, Rock One, World Radio Paris, Xstream80. L’Association ayant pour objectif de fédérer et représenter l’ensemble des opérateurs radio sur le web. [www.france-webradios.org-&am...] - DLV et France Webradio représenté au CSPLA _ Le 3 mai 2007, trois arrêtés du ministre de la culture et de la communication modifient la composition du Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et nomment ses nouveaux membres pour une durée de trois ans. Les éditeurs de webradios sont enfin reconnus officiellement par la nomination de Sébastien PETIT, Président de FRANCE WEBRADIOS (Association Nationale des Webradios), comme suppléant des représentants des radiodiffuseurs